Le Centre Marocain de Médiation Bancaire (CMMB) est une institution à caractère associatif créée par la communauté bancaire sous la supervision de Bank Al-Maghrib. Créé en mars 2014, le CMMB a pour mission le règlement à l'amiable des différends nés ou pouvant naître entre les établissements de crédit et leurs clients. Les services de médiation bancaire du CMMB concernent diverses situations, telles que: ✓Les difficultés de règlement des comptes à vue, à terme, d'épargne et de moyens de paiement. ✓La bancassurance. ✓La contestation des écritures comptables ✓Les conditions appliquées aux opérations bancaires. ✓La gestion des comptes joints et collectifs. ✓Les dates de valeurs et d'exécution d'opérations et l'exécution des engagements pris dans le cadre d'un crédit. ✓La clôture de comptes.
Le CMMB propose deux dispositifs de médiation: 1- Dispositif institutionnel: Portant sur les différends dont le montant est inférieur à un million de dirhams. Dans ce cas, les décisions du médiateur s'imposent aux établissements de crédit lorsque le montant en jeu ne dépasse pas cet seuil. Ce service est gratuit. 2- Dispositif conventionnel: Portant sur les différends dont le montant est supérieur à un million de dirhams. Ce service est également gratuit. Le client d'un établissement de crédit peut saisir le CMMB par courrier, par mail, ou par un dépôt auprès de son siège social. Les coordonnées du centre sont consultables sur son site internet.
La demande de médiation du client doit faire ressortir la nature du litige, les faits et ses prétentions avec tous les justificatifs nécessaires. Pour bénéficier de la médiation bancaire, il est recommandé de contacter directement le CMMB pour obtenir des informations détaillées sur les critères d'éligibilité et la procédure à suivre.
Quels sont les avantages de la médiation bancaire ?
La médiation bancaire présente plusieurs avantages pour les clients et les établissements de crédit. Selon le site web du Centre Marocain de Médiation Bancaire (CMMB), la médiation est un mode de règlement amiable des litiges. Il est souple, gratuit, basé sur le dialogue et s’appuie sur des valeurs fortes d’indépendance et d’impartialité. La médiation bancaire permet de résoudre les différends entre les clients et les établissements de crédit. Elle se déroule de manière rapide et efficace, sans avoir recours à une procédure judiciaire longue et coûteuse. La médiation bancaire peut également contribuer à réduire le nombre de litiges. Elle sert à améliorer la relation entre les clients et les établissements de crédit. En outre, la médiation sectorielle présente l'avantage de la visibilité pour le consommateur. Elle lui permet d'identifier plus facilement quelle partie saisir. Enfin, la médiation bancaire est un moyen de préserver la réputation des établissements de crédit. Elle leur permet d'atténuer le nombre de conflits publics avec leurs clients.
Comment saisir un médiateur bancaire ?
Pour saisir un médiateur bancaire, vous devez suivre une procédure spécifique. Voici les étapes générales à suivre pour saisir un médiateur bancaire : 1- Tentative de conciliation préalable : Avant de saisir le médiateur, vous devez impérativement effectuer des démarches auprès de votre directeur d'agence. 2- Rédaction d'une réclamation écrite : Si la conciliation échoue, vous devez rédiger une réclamation écrite à l'attention du service relations clientèle de votre banque. Vous devez expliquer clairement votre problème et joindre les pièces justificatives. 3- Saisine du médiateur : Si votre réclamation n'aboutit pas ou si la réponse de la banque ne vous convient pas, vous pouvez saisir le médiateur bancaire. La saisine du médiateur peut se faire par courrier en envoyant une lettre au médiateur de votre établissement bancaire. Les coordonnées du médiateur sont généralement disponibles sur le site de votre banque. 4- Attente de la réponse du médiateur : Le médiateur doit vous répondre dans les trois mois suivant la saisine. Il rend un avis qui n'engage pas les parties. Il est important de noter que la procédure de médiation bancaire est gratuite.
Quelles sont les alternatives à la médiation bancaire en cas de conflit avec une banque marocaine ?
Il se peut qu'une banque marocaine refuse l'avis du médiateur CMMB. Les alternatives à la médiation bancaire en cas de conflit avec une banque marocaine sont les suivantes : 1- Recours à un tribunal judiciaire : Si la banque refuse de suivre l'avis du médiateur, le client peut saisir le tribunal judiciaire pour faire valoir ses droits. Le tribunal peut entendre les parties et leur donner une décision sur le litige. 2- Recours à l'Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) : Le client peut également saisir le service de protection de la clientèle de l'ACAPS. C'est l'organe de supervision marocain du secteur bancaire et de l'assurance. Il est chargé de la réglementation, de la surveillance et du contrôle des établissements de crédit et des compagnies d'assurance. 3- Recours à un arbitre : Les parties ne parviennent pas toujours à un accord lors de la médiation. Elles peuvent encore envisager de recourir à un arbitre pour résoudre le litige. L'arbitrage est une autre forme de règlement alternative des conflits. Un arbitre choisi par les parties, statue sur le litige. L'arbitrage est généralement contraignant pour les parties, sauf en cas de fraude.
Par Mohammed Amili
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