Amili Mohammed
Le gouvernement a donné son aval à une amnistie visant les détenteurs de chèques sans provision, comme proposé par la CGEM, à l'occasion de l'adoption du projet de loi de finances 2024 par la chambre des représentants.
Il paraît que l'acceptation de l'amendement proposé par la CGEM soit justifiée par le rapport alarmant de Bank Al-Maghrib sur la situation économique de 2023. En effet, il y a eu une augmentation de 11,8 % du nombre de chèques impayés entre janvier 2021 et décembre 2022.
Ainsi, la contribution exonératoire, fixée à 1,5 % du montant des chèques impayés présentés jusqu’à fin 2023, doit être réglée en 2024.
Il est à noter que le montant maximum de cette contribution est de 10 000 dirhams pour les personnes physiques et de 50 000 dirhams pour les personnes morales, quelle que soit la quantité de chèques impayés présentés jusqu’à fin 2023.
Le paiement de cette contribution exonératoire libèrera les personnes concernées de toute responsabilité liée aux amendes fiscales relatives à leurs chèques impayés jusqu’à fin 2023.
En 2022, le service centralisé des amendes pour défaut de provision sur chèques a enregistré une hausse significative, avec 559 918 incidents, soit une augmentation de 12 % par rapport à l'année précédente, pour un montant total de 17,2 milliards de dirhams.
Déjà, en 2019, Bank Al-Maghrib avait tiré une sonnette d'alarme en constatant une augmentation de 2,2 % du nombre d'interdictions de chéquiers. Cela correspondait à des transactions d'une valeur de 13,8 milliards de dirhams.
Aujourd’hui, cette mesure approuvée par le gouvernement a pour objectif d'établir une contribution exonératoire pour les amendes fiscales liées aux frais d'exécution des chèques impayés présentés jusqu'au 31 décembre 2023.
Cependant, la manière de payer la contribution exonératoire pour les chèques impayés n'est aucunement spécifiée. Il va falloir, alors, contacter les autorités compétentes ou consulter des sources officielles telles que le site Web du gouvernement ou les organismes de réglementation financière pour obtenir des informations précises sur les modalités de paiement de cette contribution.
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